Quel est le principe de la quotité pour une assurance de prêt ?

Avant d’accorder un prêt, la banque exige la satisfaction d’un certain nombre de conditions. Au nombre de celles-ci, figure la détermination d’une quote-part. Focus sur le principe de la quotité pour une assurance de prêt.

Quel est l’intérêt de la quotité d’assurance ?

La quotité d’assurance prêt correspond au pourcentage que couvre un assureur lors d’un emprunt par un particulier. Autrement dit, c’est la part qu’une compagnie d’assurance apporte comme garantie à un client lorsque celui-ci décide de prendre un crédit auprès d’une banque.

Généralement, la quotité s’applique à la totalité des garanties souscrites par l’emprunteur. Selon les règles, elle ne doit pas être inférieure à 100 %. Néanmoins, elle peut s’élever jusqu’à 200 %, à condition que l’emprunt soit demandé par deux personnes.

C’est la quotité qui donne de l’assurance à la banque et qui lui permet d’accorder un prêt à un client. Ainsi, en cas de non-remboursement par l’emprunteur pour diverses raisons, elle a la certitude que l’assureur va prendre en charge le remboursement. Il faut donc préciser que c’est l’emprunteur qui définit la quotité de son assurance de prêt. Ceci en accord avec l’établissement bancaire.

Comment répartir la quotité d’assurance emprunteur ?

Comme notifié dans la section précédente, la garantie de l’ordre de 100 % constitue une obligation non négociable pour l’emprunteur. La définition de celle-ci est laissée au soin du demandeur de crédit qui le fait en tenant compte de certains paramètres.

Lorsque c’est deux personnes qui décident de prendre un crédit, ils ont la possibilité de modifier leur part respective de l’emprunt couvert. Mais à condition que le montant des quotités garantisse le minimum exigé, c’est-à-dire 100 % de l’emprunt.

Dans ce cas, les co-emprunteurs peuvent choisir la répartition qui les arrange. Cela peut être 30/70 ou 40/60. Ils peuvent aussi faire le choix de l’option conventionnelle qui est 50 %. À préciser qu’avec cette option, l’assureur ne rembourse que la moitié du crédit lorsque l’un des co-emprunteurs venait à mourir ou à fuir.

Pour trouver la bonne répartition de la quotité, il est important de se projeter en élaborant certaines questions. En effet, lorsqu’il s’agit de la disparition d’un co-emprunteur, l’autre est-il à même de continuer à faire face au remboursement avec ses propres moyens ? Quels seront les montants à percevoir via l’assurance en cas d’invalidité ? Vont-ils suffire pour payer la mensualité ? Les réponses vont mieux aider l’emprunteur à répartir sa quotité.

Est-il possible de changer la quotité en cours de contrat ?

Au fil des jours et en fonction de nouvelles informations reçues, l’emprunteur peut décider de revenir sur la quotité de son contrat et de la modifier. Toutefois, cela reste une opération complexe. C’est la principale raison pour laquelle il est souvent demandé aux emprunteurs de lire et de bien choisir leur quote-part dès le départ.

Si l’emprunteur tient à changer sa quotité en cours du contrat, il peut le faire en s’appuyant notamment sur la loi Lemoine. Cette Dernière lui donne la possibilité de le faire, et ce, à n’importe quel moment. Il a pour obligation, en modifiant la quotité, de respecter une équivalence de garanties entre le nouveau contrat et l’ancien (celui à résilier).