Afin d’établir la capacité de remboursement de l’emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, les établissements de crédit étudient minutieusement le profil de l’emprunteur et exigent plusieurs justificatifs. Ceux-ci conduisent à l’établissement d’un accord de principe qui est une étape clé dans le processus d’octroi du prêt immobilier. Qu’est-ce qu’un accord de principe et quels sont les modalités ?
Accord de principe : définition
Étape clé avant l’acceptation d’une demande de prêt immobilier, l’accord de principe est un document contenant les modalités du crédit à accorder. Le document joue un rôle informatif et sert à vérifier la solvabilité du demandeur d’emprunt. Il est remis par l’établissement de crédit à l’emprunteur et doit être approuvé par les deux parties. L’accord de principe est un document à caractère officieux qui n’engage pas l’établissement de crédit. Il constitue une étude préalable de la demande d’emprunt qui va permettre à ce dernier de donner suite à la demande afin de proposer officiellement une solution de financement.
Quelles sont les modalités d’un accord de principe ?
Le document qui sert de base à l’établissement d’un accord de principe comporte les critères suivants : le taux annuel effectif global (TAEG) applicable pour l’emprunt et le montant total du financement. Ce dernier est défini en fonction du budget immobilier ou du bien immobilier que l’emprunteur souhaite acquérir. Il comprend également la durée de l’emprunt immobilier et les conditions d’emprunt, par exemple un remboursement différé ou une clause de remboursement anticipé. Les garanties d’emprunt telles que la caution, le nantissement ou l’hypothèque sont également fixées dans ce document. Ces informations servent à s’assurer des capacités de remboursement de l’emprunteur et de poursuivre une étude approfondie du dossier.
Après l’étude du dossier par un conseiller, l’établissement de crédit envoie un courrier au demandeur d’emprunt avec la mention « sous réserve d’usage » qui signifie que son dossier a passé la première étape. Le service des engagements prend le relais pour le calcul des risques pour la banque si la demande de crédit est acceptée. Le calcul prend en compte le taux d’endettement de 33% maximum en fonction des charges du demandeur et la situation bancaire de celui-ci afin de connaître s’il présente des excédents ou des découverts en fin de mois. La valeur de son apport personnel par rapport au coût total de l’emprunt, la somme qui lui reste après déduction des mensualités ainsi que sa stabilité professionnelle sont également prises en compte dans ce calcul. L’établissement bancaire donnera son avis définitif après l’analyse de ces éléments. Une offre de crédit est alors proposée par l’établissement de crédit qui doit être consentie par les deux parties.
En général, les établissements de crédit consultent le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour s’assurer que l’emprunteur ne figure pas dans la liste des interdits bancaires. Si c’est le cas, l’établissement bancaire peut lui refuser sa demande d’emprunt.
La durée de réponse pour un accord de principe
Que ce soit pour une acceptation ou un refus de donner suite à la demande, il n’existe aucune loi qui impose la durée de réponse d’un établissement de crédit pour un accord de principe. En général, elle est de 4 à 6 semaines après la réception et l’étude du dossier. L’existence de plusieurs demandes en cours peut également influencer cette durée de réponse.
Bien que non obligatoires, les établissements de crédit exigent souvent une assurance prêt immobilier. Cependant, les coûts relatifs à cette assurance sont assez conséquents. C’est pourquoi il est important de comparer les différentes offres d’assurance de prêt immobilier existantes et la meilleure solution est de recourir à un outil de comparateur crédit immobilier.
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